Taxes foncières
Informations générales
Chaque année, en février, la municipalité de Notre-Dame-du-Nord procède à l’envoi des comptes de taxe foncière aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation.
Si vous ne recevez pas votre compte de taxes, vous êtes responsable de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec la municipalité par téléphone au 819-723-2294 poste 1.
Échéances du compte de taxes
Les taxes sont payables en un versement, ou en trois versements
- 1er versement : 2024/02/29
- 2e versement : 2024/06/30
- 3e versement : 2024/10/31
En cas de retard, des frais d’intérêts annuels de 8 % s’appliquent. Le taux de pénalité mensuel est de 5 % maximum par année.
Le rôle d’évaluation sert à indiquer la valeur réelle des propriétés afin d’y baser la taxation municipale et scolaire.
Le rôle d’évaluation foncière est déposé tous les trois ans et relève de la MRC de Témiscamingue.
Pour plus de détails, cliquez sur la maison à gauche.
MODE DE PAIEMENTS
Vous pouvez choisir celui qui vous convient. Pour adhérer ou abandonner le paiement préautorisé, vous devez le faire avant le 15 février. Pour les informations supplémentaires, contactez le secrétariat au 819-723-2294 poste 1.
Préautorisé
Par la Poste
Édifice municipal
Institution financière
Facturation complémentaire (pour les utilisateurs de mode de paiement préautorisé)
Lorsque vous recevez une facture complémentaire en cours d’année, vous devez aviser la municipalité si vous désirez que le paiement soit réparti sur vos versements préautorisés? À défaut d’avis, de paiement devient exigible à la date indiquée sur la facture.
Depuis 2006 nous ne faisons plus parvenir de rappel les deuxièmes et les troisièmes versements de taxes. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les échéances de votre compte de taxes sont respectées. De plus nous ne remettrons des reçus que sur demande. Si vous désirez recevoir un reçu, il vous suffit de nous le préciser lors de votre paiement.