Tarification des locations
Tarification des locations de parcs, terrains
Ce règlement a pour objet d’imposer une tarification pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité de la municipalité de Notre-Dame-du-Nord et de décréter des nouveaux tarifs pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité
donnée par la municipalité
LOCATION DE TERRAINS
PARC RICHELIEU (activités et mariages) :
?? $ / heure d’utilisation
?? $ / 4 heures d’utilisation
Édifice municipal
71, rue Principale Nord
Notre-Dame-du-Nord
* Les frais de location sont gratuits pour les organismes reconnus, soit les OBNL ayant leur siège social sur le territoire de Notre-Dame-du-Nord.
* ? Les tarifs pour les non-résidents sont XXX % du tarif régulier.
* Le locataire doit signer un contrat de location.