Avis public et réglements
Avis au public
La Municipalité de Notre-Dame-du-Nord met tout en œuvre afin d’assurer une communication transparente, accessible et à jour avec ses citoyennes et citoyens.
Les avis publics publiés sur ce site ont la même valeur légale que ceux affichés dans les lieux habituels déterminés par la Loi.
Nous invitons la population à consulter régulièrement cette section afin de rester informée des décisions du conseil municipal, des projets en cours ainsi que des avis liés à la réglementation municipale.
Pour toute question concernant un avis, vous pouvez communiquer avec l’administration municipale :
Téléphone : (819) 723-2294 / Fax : (819) 723-2483
Courriel : Contact Municipalité NDDN (Lyne) contact@nddn.ca
Adresse : 71, rue Principale Nord
Notre-Dame-du-Nord (Québec) J0Z 3B0
Règlements municipaux
La Municipalité de Notre-Dame-du-Nord adopte et applique différents règlements afin d’assurer la sécurité, la qualité de vie et le bien-être de sa communauté. Ces règlements encadrent notamment :
- La circulation et le stationnement
- La sécurité publique et la salubrité
- La gestion des nuisances et du bruit
- La protection de l’environnement et la collecte des matières résiduelles
- L’urbanisme, le zonage et les permis
- L’utilisation des espaces publics et installations municipales
Les règlements complets sont disponibles pour consultation auprès du bureau municipal et certains sont accessibles en ligne.
Toute personne est tenue de respecter les règlements en vigueur. Le non-respect peut entraîner des constats d’infraction et des amendes, conformément aux lois applicables.
