Politique de confidentialité et d’utilisation des témoins

Le site Internet de la Municipalité utilise des témoins de navigation (cookies) et des pixels afin de vous proposer une expérience personnalisée sur ses différentes plateformes. Certains de ces témoins peuvent collecter des renseignements tels que :

– votre adresse IP ;

– votre localisation géographique ; – des informations sur l’appareil informatique que vous utilisez ;

– des données relatives aux contenus que vous consultez sur notre site.

Pour obtenir plus de détails sur l’utilisation que nous faisons des témoins et des pixels, consultez la section Politique d’utilisation des témoins.

Par ailleurs, notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous vous encourageons à prendre connaissance de leur politique de confidentialité afin de comprendre comment ils protègent vos renseignements personnels.

Vous avez la possibilité de soumettre différentes déclarations, comme le dépôt d’un plaidoyer, la déclaration d’un appareil ou l’avis de réalisation de travaux. Lors de cette démarche, vous nous transmettez des renseignements d’identification, tels que votre nom et votre prénom. Selon la nature de votre déclaration, il peut aussi être nécessaire de fournir vos coordonnées — adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel — ainsi que d’autres informations précises, par exemple des données sur un immeuble, votre date de naissance ou le motif de votre demande. Ces renseignements sont requis afin de confirmer votre identité, de communiquer avec vous au besoin, d’enregistrer correctement votre déclaration et d’en assurer le suivi approprié.

La Municipalité met à votre disposition plusieurs types de services. Certaines demandes peuvent être soumises en ligne par l’entremise du site Web de la Municipalité. Lors de ces démarches, vous nous transmettez des renseignements d’identification, tels que votre nom et votre prénom. Selon le service choisi, vos coordonnées — adresse, numéro de téléphone et adresse courriel — peuvent également être requises, de même que d’autres informations propres à votre demande, comme des données sur un immeuble, votre date de naissance ou le motif de votre requête. Ces renseignements sont nécessaires pour confirmer votre identité, communiquer avec vous au besoin et traiter votre demande afin de vous fournir le service demandé.

Lorsque vous déposez une demande d’aide financière ou de subvention dans le cadre des programmes offerts par la Municipalité, vous nous transmettez certains renseignements d’identification, tels que votre nom et votre prénom. Selon le type de demande, il peut aussi être nécessaire de fournir vos coordonnées, notamment votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel. Ces informations sont essentielles pour confirmer votre identité et permettre la communication avec vous, au besoin. Selon le programme visé, vous pourriez également être amené à fournir des renseignements sur votre situation sociale et financière, ainsi que sur votre propriété, comme le titre de propriété et les détails de l’immeuble. Ces données servent à vérifier votre admissibilité à l’aide ou à la subvention demandée.

Si vous souhaitez formuler une plainte concernant un service municipal ou exprimer votre opinion sur un sujet particulier, vous pouvez le faire à l’aide d’un formulaire en ligne. Dans ce cadre, vous nous transmettez certains renseignements d’identification, tels que votre nom et votre prénom. Selon la nature de votre message, vous pouvez aussi fournir vos coordonnées — adresse, numéro de téléphone et adresse courriel — ainsi que votre opinion. Ces informations sont nécessaires pour nous permettre de communiquer avec vous, au besoin, et de traiter adéquatement votre plainte ou votre commentaire.

Il est également possible de soumettre une plainte de façon anonyme. Cependant, comme aucun renseignement personnel n’est alors recueilli ou conservé, aucun suivi ne pourra être effectué.

Si vous devez remplir un rapport d’événement auprès du Service de police, d’autres renseignements d’identification peuvent être demandés, comme votre date de naissance, votre numéro de permis de conduire et certaines informations relatives à l’incident, notamment celles concernant votre véhicule. Ces données servent à procéder à l’ouverture d’une enquête.

Vous pouvez payer certaines factures en ligne par l’intermédiaire du site Web de la Municipalité. À cette occasion, vous nous transmettez des renseignements d’identification tels que votre nom et votre prénom, ainsi que vos coordonnées — adresse, adresse courriel et numéro de téléphone. Vous fournissez également des informations relatives au paiement, notamment votre numéro de carte de crédit, sa date d’expiration et son code de sécurité (numéro à trois chiffres figurant au verso). Ces renseignements sont essentiels pour vérifier votre identité, communiquer avec vous au besoin et effectuer le paiement. Dépôt d’une candidature ou offre d’emploi Dans le cadre d’un appel de candidatures, vous pouvez soumettre votre dossier en nous transmettant vos renseignements d’identification (nom et prénom) et vos coordonnées, comme votre adresse, votre courriel et votre numéro de téléphone. Ces informations nous permettent de confirmer votre identité et d’entrer en contact avec vous, le cas échéant. Si vous postulez un emploi, vous pouvez également être amené à fournir des informations supplémentaires, notamment sur votre formation, vos expériences de travail ou dans le cadre d’une autodéclaration concernant votre sexe, votre origine ethnique ou la présence d’une incapacité physique ou mentale. Ces données sont nécessaires pour évaluer votre admissibilité au poste et aux divers programmes d’accès à l’emploi de la Municipalité, ainsi que pour l’application du Programme d’égalité à l’emploi. Dans le cas d’un appel de candidatures visant, par exemple, la participation à un comité, vous pouvez aussi transmettre des renseignements sociodémographiques tels que votre lieu de résidence, votre expérience professionnelle et votre formation. Ces informations nous servent à évaluer votre admissibilité et la pertinence de votre candidature.

Lorsque vous vous abonnez à une liste de diffusion ou à un service d’abonnement, la Municipalité peut communiquer avec vous par différents canaux. À cette occasion, vous nous fournissez certains renseignements d’identification, tels que votre nom et votre prénom, ainsi que vos coordonnées — adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel. 

Ces renseignements nous permettent de vous transmettre les informations et les communications auxquelles vous êtes inscrit.

Vous pouvez contribuer à améliorer votre milieu de vie et les services offerts par la Municipalité en participant à des sondages ou à des enquêtes. Dans ce contexte, vous nous transmettez certaines coordonnées, comme votre adresse courriel, ainsi que des renseignements sociodémographiques, tels que votre âge, votre lieu de résidence, votre statut social, votre revenu ou vos opinions. Ces informations servent à produire des statistiques qui aident notamment à bonifier et à adapter les services municipaux aux besoins de la population.

Vous pouvez vous inscrire en ligne auprès de la Municipalité, par exemple pour participer à une activité ou pour réserver un local. Lors de cette inscription, vous devez fournir certains renseignements d’identification, comme votre nom et votre prénom, ainsi que vos coordonnées — adresse, numéro de téléphone et adresse courriel. Ces informations sont requises pour confirmer votre identité, communiquer avec vous au besoin et s’assurer que votre inscription soit effectuée correctement.

La Municipalité met en œuvre des mesures de sécurité visant à garantir que seuls les employés autorisés, dont les fonctions exigent l’accès à vos renseignements, puissent les consulter. Ces accès sont contrôlés et protégés afin d’assurer la confidentialité de vos données.

La Municipalité peut autoriser certains fournisseurs de services à accéder à vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire, par exemple lorsqu’un fournisseur doit vous offrir un service pour le compte de la Municipalité. Dans ce cas, l’accès est limité uniquement aux renseignements essentiels à la prestation du service. Les fournisseurs ne sont pas autorisés à utiliser ces données à d’autres fins ni à les communiquer à quiconque. En outre, ils doivent appliquer des mesures de sécurité et de confidentialité équivalentes à celles mises en place par la Municipalité et sont soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Dans le respect de votre vie privée, la Municipalité limite la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont indispensables à l’atteinte de ses objectifs.

La Municipalité s’engage à n’utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. Si leur utilisation ou leur communication devait être faite à d’autres fins, votre consentement serait demandé, sauf dans les cas autorisés par la Loi.

Seules les personnes autorisées, dont les responsabilités nécessitent la consultation de vos renseignements pour vous fournir un service, ont accès à ces données. Les accès sont protégés par des mécanismes de sécurité appropriés. De plus, les listes d’accès sont régulièrement vérifiées et approuvées par les personnes habilitées.

Tous les renseignements personnels recueillis sont conservés dans un environnement sécurisé. Divers mécanismes de protection sont en place pour prévenir la perte, le vol ainsi que l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés de vos données. Ces mesures comprennent :

– Mesures physiques : locaux verrouillés, systèmes d’alarme et restriction d’accès à certaines zones ; 

– Mesures technologiques : pare-feux, contrôle des accès informatiques, chiffrement des données et journalisation des activités ; 

– Mesures organisationnelles : adoption d’une politique de sécurité de l’information, application de directives en matière de protection des renseignements personnels, réalisation d’analyses d’impact sur la vie privée et respect de clauses de confidentialité dans les contrats et codes d’éthique.

Dans certaines circonstances, la Municipalité peut transférer ou conserver vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec. 

Ces renseignements peuvent être hébergés sur des serveurs situés hors de la province, principalement au Canada ou dans certains pays européens soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD), et sont alors assujettis aux lois locales du lieu d’hébergement. 

Avant toute communication ou conservation à l’extérieur du Québec, la Municipalité procède à une analyse d’impact afin de s’assurer que le niveau de protection accordé soit équivalent à celui prévu au Québec. Le cas échéant, une entente spécifique est conclue pour prévoir des mesures de sécurité supplémentaires.

Lorsque la finalité de la collecte de vos renseignements personnels est atteinte, ceux-ci sont supprimés de façon sécuritaire conformément aux délais prévus dans le calendrier de conservation de la Municipalité et en respect des obligations légales applicables. 

Vos données peuvent également être rendues anonymes à des fins statistiques, ce qui signifie qu’elles ne peuvent plus être associées à vous d’aucune manière.

Bien que la Municipalité mette en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses, un incident de confidentialité peut survenir. Un tel incident concerne notamment : 

– l’accès non autorisé, au sens de la Loi, à un renseignement personnel ; 

– l’utilisation non autorisée d’un renseignement personnel ; 

– la communication non autorisée d’un renseignement personnel ; 

– la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à sa protection. 

Pour encadrer ces situations, la Municipalité s’est dotée d’une directive précisant la marche à suivre, du signalement d’un incident jusqu’à sa résolution, incluant les avis à transmettre à la Commission d’accès à l’information et aux personnes touchées, le cas échéant. Cette directive prévoit également la mise en place de mesures correctives destinées à prévenir la répétition de tels incidents.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation, à la communication ou à la conservation de vos renseignements personnels. Pour ce faire, vous devez adresser votre demande au service de la Municipalité auquel vous aviez transmis vos renseignements ou donné votre consentement.

Vous pouvez également obtenir de l’aide auprès du responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Ses coordonnées sont disponibles dans la section Comment accéder ou rectifier vos renseignements?

La Municipalité vous avisera si le retrait de votre consentement empêche la prestation du service demandé, puisque, dans certains cas, le traitement de vos renseignements est nécessaire à sa réalisation. Par ailleurs, certains renseignements devront être conservés afin de respecter les obligations légales de la Municipalité.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de gérer l’utilisation et l’enregistrement des témoins de navigation. Pour savoir comment procéder, référez-vous à la section d’aide de votre navigateur : Chrome, Firefox, Edge ou Safari. Veuillez noter que la désactivation des témoins peut rendre certaines fonctionnalités du site, comme les formulaires Web ou certains services en ligne, partiellement ou totalement inaccessibles. Pour en savoir davantage, consultez la section Politique d’utilisation des témoins de navigation.

Si vous considérez que la gestion de vos renseignements personnels ne respecte pas la présente politique ou les exigences de la Loi, vous pouvez déposer une plainte auprès du responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. 

Pour connaître la marche à suivre et obtenir ses coordonnées, consultez la page dédiée à la protection des renseignements personnels.