Séances du conseil et demandes
La séance du conseil municipal est le moment où les élues et les élus se réunissent pour prendre des décisions. Ces décisions doivent prendre la forme d’une résolution ou d’un règlement (Encadré 4). La loi précise généralement si une décision doit être prise par règlement ou par résolution. En l’absence de précision, le conseil procède par résolution. En dehors des séances du conseil, les personnes élues n’ont pas le droit de prendre des décisions qui lient la municipalité, sauf en cas de force majeure pour ce qui est de la mairesse ou du maire. (Scr Gouvernement du Québec)
À noter qu’une séance devant normalement se tenir un lundi férié est reconduite le mardi suivant.
Prochaine séance
Calendrier
Demande au conseil
Vous désirez présenter une demande au conseil?
Deux méthodes s’offrent à vous :
- Vous vous présentez directement à la séance publique du conseil qui débute à 20 h
Consulter le calendrier des séances - Votre demande peut être entendue lors de la séance de discussion, soit la séance qui précède celle du conseil. Elle débute à 18 h 00. Vous devez acheminer votre demande au directeur général qui déterminera avec vous l’heure exacte de la rencontre. La demande doit être déposée au moins 72 heures avant la séance de discussion.
- M. Kamel Boubaker, Direction générale
- dg.nddn@mrctemiscamingue.qc.ca
- 71 rue Principale Nord Notre-Dame-du-Nord (Québec) J0Z 3B0
Salle de conseil
Vous pouvez en tout temps transmettre une demande au directeur général, par écrit, par courriel ou en ligne.
Votre demande doit contenir les éléments suivants :
• l’objet
• les motifs
• votre nom
• votre adresse de correspondance
• votre numéro de téléphone
• votre signature (dans le cas d’une demande par écrit)